Normes et documents

La norme NF C 18-510

Document technique de référence réglementaire (article R4544-3 code du travail) pour la maîtrise des opérations dans un environnement à risques électriques. Elle définit les rôles et responsabilités des chefs d'établissement et des intervenants. Elle décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.

La norme UTE C 18-510-1

Elle regroupe un ensemble de prescriptions relatives à la sécurité concernant les manœuvres et actions sur ou à proximité des installations électriques. Le recueil UTE C18-510-1 est le document technique de référence pour la maîtrise des opérations à proximité d’un risque électrique. Elle définit les obligations et responsabilités des maîtres d'ouvrage, des chefs d'établissement et des intervenants. Elle décrit les titres d'habilitations nécessaires pour chaque type d'intervention selon les domaines de tension.

Réglementation pour les installations

La réglementation concernant la prévention du risque électrique pour les installations électriques a évolué en 2010 avec la parution de 4 décrets formalisant la mise à jour des articles du Code du travail relatif à ce domaine. Plus particulièrement, le décret 2010-1118 du 20/09/2010 est consacré aux prescriptions particulières pour les opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Il appelle la norme NF C 18-510 comme le référentiel en la matière.


Réglementation pour les ouvrages

La réglementation concernant la prévention du risque électrique pour les ouvrages de distribution d’énergie électrique dépend du décret 82-167 du 16 février 1982 (relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique) dont les exigences appellent le recueil UTE- C 18-510-1.
Le recueil UTE- C 18-510-1 s’applique aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.


Documents associés aux opérations

La NF C 18-510 et l’UTE C 18-510-1 impose l’utilisation de documents : Attestation de consignation, attestation de première étape de consignation, autorisation d’accès, avis de fin de travail, autorisation de travail sous tension, ordre de travail sous tension… Ces documents doivent être remplis, signés et transmis entre les différents acteurs (habilités ou non habilités) identifiés par la norme à l’exemple du chargé d’exploitation électrique, du chargé de consignation ou du chargé de travaux intervenants dans les opérations. Comme il s’agit de procédures de sécurité les signatures doivent être certifiées pour être sûr de la validité de la mise en sécurité de l’installation ou de l’ouvrage sur lequel vont se dérouler les opérations. A l’issue des opérations, les documents doivent être archivés de manière à conserver une parfaite traçabilité de la chronologie des évènements. EDWIN répond à cette problématique en apportant une solution entièrement numérique, en offrant une parfaite certification des documents signés et une parfaite traçabilité.
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